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Dernière mise à jour · 27 mai 2026
Cet accord régit le traitement par ELISA, en tant que sous-traitant, des données personnelles fournies par la clinique responsable.
Responsable : la clinique, podologue, laboratoire ou organisation professionnelle utilisant la plateforme.
Sous-traitant : ELISA, selon les Mentions légales.
Prestation du service SaaS de conception de semelles orthopédiques, incluant le stockage des scans, fichiers STL, références patient et données associées au cas.
Pendant toute la durée du contrat et les délais légaux applicables après résiliation.
Traiter les données uniquement sur instructions du responsable.
Garantir la confidentialité via du personnel autorisé.
Appliquer des mesures techniques et organisationnelles adéquates (chiffrement, contrôle d'accès, audit, sauvegardes).
Assister le responsable dans la réponse aux droits des personnes et aux obligations en cas de violation.
Restituer ou supprimer les données à la fin de la relation, selon instruction du responsable.
Le responsable autorise l'usage des sous-traitants publiés (Supabase, Stripe, prestataire email).
ELISA informera à l'avance de tout ajout ou remplacement.
Données hébergées sur infrastructure européenne (EEE). Les transferts internationaux sont encadrés par des garanties adéquates conformément au UK GDPR (décisions d'adéquation du Royaume-Uni, l'International Data Transfer Agreement (IDTA) ou autres mécanismes valides).
ELISA notifiera au responsable toute violation de sécurité dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles.
ELISA est une plateforme numérique professionnelle de conception. ELISA ne diagnostique pas de maladies, ne prescrit pas de traitements et ne remplace pas les professionnels de santé qualifiés. L'évaluation clinique, le diagnostic, les décisions thérapeutiques, la validation du design, l'adaptation et le suivi du patient relèvent de la responsabilité du professionnel ou de l'organisation utilisant la plateforme.